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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Capital symbolique"



Privilèges de la province
Capital symbolique 		17810104(01)
"Les Etats n'agissent dans toutes les affaires... que comme tuteurs de la chose publique et sans qu'on puisse jamais les croire guidés par aucun intérêt personnel, n'ayant au contraire d'autre but que de procurer le bien général et particulier" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers